En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions encadrant la navigation, l’utilisation et la transmission de données.

16 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser nos services. La version en vigueur s’applique à chaque visite.

Définitions

Voici quelques notions importantes pour comprendre votre relation avec le site :

• ‘Utilisateur’ désigne tout visiteur accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
• ‘Service’ fait référence à l’ensemble des prestations et contenus proposés sur ce site.
• ‘Données’ recouvre toute information recueillie lors de la navigation ou via les formulaires.
• ‘Éditeur’ correspond à la société propriétaire de ce site.

Utilisation des services

L’utilisation s’entend dans le strict respect des lois et règlements applicables, notamment en matière de données.

Éligibilité

Nos services s’adressent uniquement à des professionnels ou organisations majeures selon la législation française.

Usage interdit aux mineurs non accompagnés ou sans capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour via les formulaires.
• Respecter l’intégrité du site, sans tentative frauduleuse ou détournement.
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et d’auteur.

Usages interdits

Tout usage du site contraire aux lois ou aux présentes conditions est prohibé.

• Tentative de piratage, intrusion ou toute manipulation technique illicite.
• Collecte automatisée massive de données (scraping).
• Diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou non autorisés.
• Revente totale ou partielle des contenus publiés.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou concurrentielles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site appartient à son éditeur, hormis les contributions tierces clairement signalées. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions éventuelles, avis ou messages publiés sur le site doivent respecter la loi et la charte éditoriale.

Vie privée et données personnelles

La collecte de données répond à des obligations de sécurité, protection et respect de votre vie privée conformément à la loi. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations présentées ne constituent ni conseil juridique, ni engagement contractuel.

Limites de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes découlant de l’utilisation d’informations ou de difficultés d’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à l’usage non conforme des contenus ou services.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige sera réglé par voie amiable ou, à défaut, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et compétence

Le site est soumis au droit français, seul applicable.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.

Modification

Les CGU peuvent être modifiées ; la version publiée au moment de la visite s’applique.

Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres dispositions restent valables.

Entier accord

Ces conditions constituent l’accord exclusif entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact et informations légales

Pour toute question ou demande liée à l’usage du site, utilisez nos coordonnées de contact.